Tarification solidaire

VOTRE AGENCE TM DÉMÉNAGE DÈS LE 14 JUIN À L’ESPLANADE DES FONTAINES À MONTAUBAN

À compter du 1er juillet 2016, une gamme tarifaire simple,
équitable ouvre l’accès à de nouvelles réductions tarifaires
selon vos ressources, quel que soit votre âge.

TARIFS

La Tarification Solidaire propose 3 niveaux de réduction selon le niveau de votre Quotient Familial (QF).

QUEL TARIF
POUR QUEL QF ?
QUOTIENT
FAMILIAL
4-25 ANS
ABONNEMENT
PASSTILLE ANNUEL
26-64 ANS
ABONNEMENT
PASSPASS ANNUEL
65 ANS ET +
ABONNEMENT
PASSTEMPS ANNUEL
PLEIN TARIF supérieur à 770€ 120€ 275€ 130€
RÉDUCTION 1 entre 501 et 770€ 96€ 137€ 104€
RÉDUCTION 2 entre 397 et 500€ 75€ 96€ 82€
RÉDUCTION 3 moins de 397€ 60€ 72€ 65€

La SEMTM commencera à instruire les dossiers d’abonnements à compter du 20 juin 2016.
Les abonnements annuels ne pourront être chargés sur votre carte e-pass qu’après validation de votre dossier.

COMMENT CALCULER SON QUOTIENT FAMILIAL ?

MODE DE CALCUL DU QF (RÉFÉRENCE CAF) :

QF = (1/12e des revenus annuels + Montant mensuel des prestations sociales) / Nombre de parts

 

En fonction de votre Quotient Familial (QF) défini par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) vous pouvez bénéficier de réduction sur votre abonnement annuel.

VOS DÉMARCHES

VOUS ÊTES ALLOCATAIRE CAF (OU ADHÉRENT MSA) VOUS N’ÊTES PAS ALLOCATAIRE CAF (OU MSA)
Copie de l’attestation de paiement CAF ou MSA de moins de 3 mois Copie de votre dernier avis d’imposition
Copie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement ET du représentant légal pour les mineurs.
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Copie du livret de famille
Formulaire d’inscription complété et signé (volet du bas du dépliant à télécharger ici)

Toute fausse déclaration ou falsification de document de la part du client pourra entraîner une annulation des droits à la Tarification Solidaire pour une durée de 2 ans.

PAR COURRIER :

  1. Pour tout dossier envoyé, vous recevrez un e-mail confirmant la validation de votre (vos) dossier(s).
  2. Paiement et chargement de la carte e-pass à l’Agence TM.

À L’AGENCE TM :

  1. Se munir de toutes les pièces justificatives ET de la carte e-pass de chaque bénéficiaire du foyer.
  2. Si pas de carte e-pass = 6 € de frais de dossier
    + photo d’identité récente en couleur (format carte d’identité).

PAM :

Pour la mise en place du Prélèvement Automatique Mensualisé : fournir un R.I.B. et une copie recto/verso de la carte d’identité du titulaire du compte.

Aide revenus annuels :

Ce sont les revenus bruts globaux du foyer : voir avis d’imposition. En cas de vie maritale, prendre les deux avis d’imposition. Idem pour la garde alternée.
Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles du dernier avis d’imposition reçu par le ménage.

Aide prestations CAF :

Elles comprennent toutes les prestations légales à l’exception de :

  • l’allocation de rentrée scolaire.
  • la prime de déménagement.
  • l’allocation d’éducation spéciale “retour au foyer”.
  • la prime à la naissance et à l’adoption de la PAJE (Prestation d’accueil du Jeune Enfant).
  • le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE.

Aide calcul QF :

Le nombre de parts dépend de la composition de la famille. Il se calcule de la façon suivante :

  • Personne seule ou couple de parents = 2 parts
  • 1er ou 2e enfant = 0,5 part
  • 3e enfant = 1 part
  • 4e enfant et suivant = 0,5 part
  • Enfant handicapé quel que soit son rang = 1 part

Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.

FAQ

Qui décide d’appliquer la tarification solidaire ?

La Communauté d’Agglomération du Grand Montauban est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire des 8 communes qui la composent. C’est elle qui régit l’organisation des transports en commun de personnes et décide de la tarification qui s’applique aux usagers de ces services.

Elle décide ainsi de l’évolution de la gamme tarifaire (création de nouveaux titres de transport, changement du mode d’attribution des titres de transport…) et de la grille tarifaire (prix des titres de transport).

Comment le barème de la tarification solidaire a-t-il été défini ?

Ce barème repose sur l’application de 3 niveaux de réductions tarifaires sur les abonnements annuels PASStille de 4 à 25 ans, PASSpass, de 26 à 64 ans, PASStemps 65 ans et +, en se basant sur le Quotient familial. Ces niveaux sont harmonisés avec les seuils définis par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) et déjà appliquées par le Grand Montauban pour la tarification des Centres de Loisirs (ALSH) et du Conservatoire.

Qui peut bénéficier de la tarification solidaire ?

La tarification solidaire prend en compte le niveau de ressources de chacun afin de favoriser l’accès aux services de transport pour tous. Pour en bénéficier, votre quotient familial doit être inférieur à 770€. Le droit à la tarification solidaire s’applique sur une durée de 12 mois à l’ensemble des membres d’un même foyer.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la Caisse d’Allocations Familiales. Il détermine le droit et les conditions d’accès à certaines prestations, comme les transports en commun de personnes.

Comment se calcule le quotient familial ?

1/12ème des revenus annuels + montant mensuel des prestations sociales

Nombre de parts

Où puis-je trouver mon quotient familial ?

A partir du site www.caf.fr, rubrique «  Mon Compte ». Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel pour accéder à votre dossier en ligne. Vous pourrez imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial ou demander une attestation de paiement d’allocations.

Ai-je droit à la tarification solidaire si je suis adhérent MSA ?

Oui, vous pouvez demander une attestation sur le site www.msa.fr, mon espace privé.

Je ne suis ni allocataire CAF, ni adhérent MSA, que dois-faire ?

Vous devrez vous munir de votre dernier avis d’imposition qui permettra de calculer votre quotient familial.

Faut-il fournir les pièces justificatives tous les ans ?

Oui, car votre situation peut évoluer ; l’ensemble des pièces est donc nécessaire à la reconduction de vos droits.

Pourquoi supprimer la gratuité ?

La gratuité était précédemment offerte à un nombre restreint d’usagers sur la base de statuts individuels sans prendre en compte leurs revenus. Le choix d’une tarification solidaire étendue à tous sur la base du quotient familial est apparu plus juste et plus équitable. Un nombre plus important de familles pourra ainsi bénéficier d’un tarif annuel subventionné.

Pourquoi augmenter les autres titres de la grille tarifaire ?

Les pleins tarifs sont revus en cohérence avec la moyenne nationale des réseaux de transport de taille comparable mais restent malgré tout parmi les plus bas. Pour autant, le service public de transport reste très largement subventionné puisqu’un trajet facturé 1€ au voyageur coûte en réalité 7,70€, soit plus de 87% du coût à la charge de la collectivité.