La prime transport

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C’est quoi la Prime Transport ?

Depuis le 1er janvier 2009, l’article 20 de la loi n°2008-1330, et son décret d’application introduit l’obligation pour les employeurs de participer aux frais engagés par leurs employés, lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail.
La prise en charge obligatoire de l’employeur est fixée à 50% du coût de l’abonnement.

 

Quels abonnements sont pris en charge ?

Les titres souscrits par le salarié et pris en charge par l’employeur sont :
> les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités.
> les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limités.
> les abonnements à un service public de location de vélos.

 

Bénéficier du remboursement par l’employeur ?

La participation de l’employeur est liée à la présentation d’un justificatif nominatif par le salarié. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie mensuellement. Pour les autres abonnements, le versement de la participation doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant leur utilisation. L’employeur doit faire figurer le montant de la prise en charge sur le bulletin de salaire.

Régime social et fiscal
La prise en charge par l’employeur n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales, ni à la taxe sur les salaires.

> Pour en savoir plus sur ce dispositif : Fiche détaillée explicative du ministère du Travail