Les règles pour bien voyager

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BIEN VOYAGER

 

enceinte - règlement TM

PLACES RÉSERVÉES

 

Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux mutilés de guerre,personnes handicapées, invalides, titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge et aux personnes âgées.

 Art. 2.4.1 du règlement d’exploitation

enfant - règlement TM

ENFANTS

 

Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise. Ils doivent obligatoirement être tenus sur les genoux de l’adulte qui les accompagne et être en possession du titre délivré par le conducteur.

 Art. 3.1.7 du règlement d’exploitation

poussette - règlement TM

POUSSETTES

 

Aux heures de pointe (de 6h00 à 8h30, de 11h45 à 14h15 et de 16h30 à 18h30), les poussettes doivent être pliées. Aux heures creuses, les poussettes sont tolérées sur la plateforme à condition que cette dernière ne soit pas occupée et que le frein de la poussette soit bloqué.

Art. 2.4.3 du règlement d’exploitation

rollers - règlement TM

VÉLOS ET ROLLERS

 

Les vélos (à l’exception des vélos pliés) et les rollers sont interdits à bord des bus.

 Art. 2.4.3.3 du règlement d’exploitation

animaux - règlement TM

ANIMAUX

 

Sont tolérés les chiens-guides, les animaux de petite taille transportés sur les genoux dans des paniers convenablement fermés ou dans des cages suffisamment enveloppées.

 Art. 2.4.4 du règlement d’exploitation

IL EST INTERDIT DE…

 

entrave - reglement TM

… d’entraver la circulation

dans le véhicule, même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes.

boire - reglement TM

de monter en état d’ivresse ou de boire de l’alcool à l’intérieur du véhicule.

enquetes - reglement TM

… d’enquêter dans les bus

sans l’autorisation de la SEMTM, de quêter, de distribuer ou vendre quoi que ce soit.

musique - reglement TM

… d’utiliser des instruments de musique ou des appareils sonores

dès lors que le son est audible des autres passagers.

reglement TM

… de ne pas respecter les règles d’hygiène élémentaires

et de souiller ou dégrader le matériel et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement

art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte (art.73 du code de procédure pénale)).

pieds - reglement TM… de mettre les
pieds sur les sièges
.

dechets - reglement TM… de jeter des déchets dans le véhicule.

pieds - reglement TM… de fumer dans le véhicule.

conducteur - reglement TM… de parler au conducteur.

cracher reglement TMde cracher dans le véhicule.

VOYAGER EN RÈGLES

 

billet - reglement semtm

VALIDEZ VOTRE TITRE DE TRANSPORT

 

Vous devez obligatoirement valider votre titre de transport à chaque montée dans un véhicule, même en correspondance, sous peine de devoir régler une indemnité forfaitaire.
Conservez-le jusqu’à votre descente du véhicule, il servira de justificatif établissant la réalité du voyage et du paiement.
Sa validation est la preuve de la conclusion du contrat de transport entre la SEMTM et vous.
 Art. 3.2 du règlement d’exploitation

controleur - reglement semtm

CONTRÔLE DU TITRE DE TRANSPORT

 

Les
 contrôleurs SEMTM assermentés peuvent demander au voyageur de présenter son titre de transport et le justificatif d’un tarif réduit.
En cas d’infraction, les agents de la SEMTM sont assermentés pour procéder à un relevé d’identité, dresser un procès-verbal et percevoir le montant de l’indemnité forfaitaire.
Art. 3.2 du règlement d’exploitation

amende - reglement semtm

AMENDES FORFAITAIRES

 

INFRACTION MONTANT
Contravention de 3e classe pour voyageur
muni d’un titre de transport non valable
34,50 €
Contravention de 3e classe pour voyageur
démuni de tout titre de transport ou titre falsifié
51,50 €
Contravention de 4e classe pour non respect du règlement d’exploitation (article 2) ou refus d’obtempérer. 174,00 €

 Articles 529-3, 529-4 du Code de Procédure Pénale et article 80-4 du décret du 22 mars 1942.

Mentions

(1) Tarifs valables au 02 janvier 2015. Paiement de l’indemnité sur place contre délivrance d’un reçu ou dans les 2 jours ouvrés. Au delà, l’indemnité est majorée de :
19,00 € jusqu’au 20e jour 38,00 € à partir du 21e jour.
Cette indemnité est prélevée en vertu des dispositions du décret n°86-1045 du 18/09/86 (J.O. du 19/09/86), relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des Services Publics de Transports Ferroviaires et des Services de Transports Publics Réguliers de personnes à la demande.
À défaut de paiement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal d’infraction est adressé par la SEMTM au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.

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